Energie et environnement
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La consécration du principe pollueur-payeur
Anne Monpion – 27 novembre 2008
La grande chambre de la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 24 juin 2008 un arrêt qui […]
Energie et environnement
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Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika
Eléonore Maitre – 4 juillet 2008
Le 12 décembre 1999, le navire Erika faisait naufrage au large des côtes françaises rejetant une partie de sa cargaison, […]
Energie et environnement
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Directive « Qualité de l’air » : simplification, renforcement et flexibilité
Eléonore Maitre – 17 avril 2008
La directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (directive « Qualité de l’air ») (non publiée ; […]
Energie et environnement
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La Commission propose une directive sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables… mais lesquelles ?
Eléonore Maitre – 11 février 2008
Toujours plus conscients de la nécessité d’agir rapidement contre la terrible menace que représente le réchauffement climatique, les institutions de […]