Libre circulation des marchandises et des services
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Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
Diane Grisel – 8 décembre 2008
Les conditions de l’adjudication « in house » d’une concession de services publics, qui permet d’échapper à l’obligation de procéder à un […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Pharmacies et libre circulation des marchandises
Mihaela Nicola – 27 octobre 2008
Le 11 septembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a réalisé un retour sur les critères dégagés dans […]
Libre circulation des marchandises et des services
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La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
Diane Grisel – 20 août 2008
Dans ses conclusions dans l’affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l’avocat général Trstenjak plaide pour […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
Diane Grisel – 5 mai 2008
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2008 (aff. C-380/05), la Cour de justice considère que l’article 49 sur la […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
Aurore Garin – 28 avril 2008
Saisie d’une plainte concernant le retrait de plusieurs autorisations de produits phytopharmaceutiques délivrées dans le cadre d’importations parallèles (affaire C-201/06), […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Arrêt Commission c. Italie : toujours plus de précisions sur le statut d’agent de sécurité
Aurore Garin – 17 janvier 2008
Cette affaire (C-465/05) enrichit considérablement la jurisprudence de la Cour de justice en ajoutant un nouveau maillon à la chaîne […]