Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
Silvia Gastaldi – 18 octobre 2006
La Cour de justice a confirmé le 3 octobre dernier, dans l’arrêt Bot (aff. C-241/05), la légitimité d’une interprétation littérale […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
Sébastien Bois – 4 octobre 2006
Dans l’arrêt Commission européenne contre Luxembourg du 19 septembre 2006 (aff. C-193/05), la Cour de justice constate le non-respect par […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée
Silvia Gastaldi – 8 août 2006
Dans l’arrêt De Cuyper du 18 juillet 2006 (aff. C-406/04), la Cour de justice a décidé que la clause de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial
Diane Grisel – 7 juillet 2006
Dans son arrêt du 27 juin 2006 (C-540/03), la Cour a estimé que le législateur communautaire n’avait pas outrepassé les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Imposition des pensions à la source : une entrave à la libre circulation des citoyens ?
Silvia Gastaldi – 22 juin 2006
Le 18 mai 2006, l’avocat général Léger a rendu ses conclusions dans l’affaire Turpeinen (C-520/04) remettant en cause une législation […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Accès aux activités lucratives des membres de la famille : limitation au territoire d’un seul Etat membre
Silvia Gastaldi – 27 avril 2006
Dans l’arrêt Mattern et Cikotic du 30 mars 2006 (aff. C-10/05), la Cour de justice a précisé l’étendue du droit […]