Energie et environnement
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New rules for ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation)
Sara Notario – 9 novembre 2023
On 18th October 2023, the Regulation (EU) 2023/2405 on ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation) […]
Energie et environnement
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La phase transitoire de l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières débutera le 1er octobre 2023
Alicja Słowik – 27 septembre 2023
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution comprenant des règles de déclaration détaillées pour la phase transitoire du mécanisme […]
Energie et environnement
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Une première série de normes en matière de durabilité adoptée par la Commission européenne
Saud Ahmed – 25 août 2023
À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux […]
Energie et environnement
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Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : instrument de défense commerciale et de lutte contre le changement climatique
Sara Notario – 30 mai 2023
Le 10 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et […]