Action extérieure
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Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Stefanie Schacherer – 9 décembre 2014
Dans son arrêt du 26 novembre 2014 dans l’affaire Green Network (C-66/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
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L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 13 octobre 2014
Aux termes de l’article 218, paragraphe 9, TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, adopte une décision « établissant […]
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Le rôle de l’Union européenne à l’OMC, Genève le 25 septembre 2014
Stefanie Schacherer – 1 octobre 2014
M. Angelos Pangratis, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Union européenne à l’OMC, a donné une conférence sur « le rôle de […]
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Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
Stefanie Schacherer – 9 septembre 2014
Le Conseil de l’Europe a adopté en 1961 une Convention visant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs […]
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Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola – 16 juillet 2014
Depuis 2007, l’article 30 de la loi allemande sur le séjour des étrangers subordonne la délivrance d’un visa aux fins […]
Action extérieure
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The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union
Ljupcho Grozdanovski – 21 mai 2014
Upon invitation of the CEJE, Prof. Armand de Mestral gave a conference, on 20 May 2014, on the Comprehensive Economic […]
Action extérieure
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Examen, par l’avocat général, de la validité de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’ouverture de négociations en vue de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
Mihaela Nicola – 19 avril 2014
En 2008, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a chargé le comité directeur sur les médias et les […]
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La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78
Mihaela Nicola – 3 février 2014
La question de l’appréciation de la validité du droit dérivé de l’Union européenne à la lumière de la convention Marpol […]