Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó – 14 septembre 2016
La Cour, dans un arrêt de grande chambre rendu le mardi 13 septembre 2016 dans l’affaire C-165/14 Rendón Martín, confirme […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus – 12 septembre 2016
La rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne a résonné aux sons de la libre circulation des […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le mécanisme britannique d’attribution des allocations familiales déclaré valide par la Cour de justice : impact potentiel sur le vote « Brexit » ?
Elisabet Ruiz Cairó – 15 juin 2016
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 14 juin dernier, dans son arrêt Commission c. Royaume-Uni, sur […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme – 4 mai 2016
Bruno Costantini et d’autres requérants sont à l’origine d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ci-après « ICE ») portant sur « le droit aux […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
Laura Marcus – 14 avril 2016
Une fois n’est pas coutume, s’agissant d’un axe de recherche du CEJE, la présente Actualité va tenter d’apporter une proposition […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
Elisabet Ruiz Cairó – 4 mars 2016
Les 18 et 19 février 2016, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis pour parvenir […]