Questions institutionnelles
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Première application par la Cour de justice de l’article 213 § 2 CE : l’affaire Cresson
Claudia Marfurt – 31 juillet 2006
Le 11 juillet dernier, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt dans le cadre de l’affaire […]
Questions institutionnelles
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Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire par les juridictions nationales
Tristan Zimmermann – 27 juin 2006
Dans l’arrêt Traghetti del Mediterraneo (TDM) du 13 juin 2006 (C-173/03), la Cour de justice a précisé le principe et […]
Questions institutionnelles
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Prévisions économiques de printemps de la Commission : accélération de la croissance
Claudia Marfurt – 11 mai 2006
Depuis 2005, et à en croire les prévisions économiques de printemps de la Commission pour 2006-2007 publiées le 8 mai […]