Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 8 octobre 2013
L’accord conclu en 1999 entre la Confédération suisse et l’Union européenne, ainsi que ses Etats membres, sur la libre circulation […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire « Aéroport de Zurich »
Ljupcho Grozdanovski – 13 mars 2013
Le 7 mars 2013, la Cour de justice s’est prononcée sur le pourvoi formé par la Confédération suisse (aff. C-547/10 […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne
Mihaela Nicola – 11 mars 2013
L’arrêt rendu dans l’affaire C-425/11 constitue une importante prise de position de la Cour de justice de l’Union européenne sur […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
Clémentine Mazille – 24 janvier 2013
Le 21 janvier 2013, s’est tenue à l’Université de Genève une Table ronde intitulée « le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ? », […]