Action extérieure
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L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences
Mateusz Miłek – 14 décembre 2022
Dans son arrêt récent C-24/20 Commission / Conseil (Adhésion à l’acte de Genève), la grande chambre de la Cour de justice […]
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Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord
Saud Ahmed – 18 novembre 2022
Le 26 octobre 2022, l’Union européenne et la Macédoine du Nord ont signé un accord concernant les activités opérationnelles menées […]
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Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal
Mateusz Miłek – 4 novembre 2022
Dans son arrêt récent Laudamotion (C-111/21), la Cour de Justice a eu l’occasion d’interpréter pour la première fois la notion […]
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Indemnisation des passagers aériens pour la violation du règlement n° 261/2004 en cas de retard de vol
Mateusz Miłek – 10 octobre 2022
Dans son arrêt récent LOT (C-597/20), la Cour de Justice de l’UE (la « CJUE » / la « Cour ») a jugé que […]
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La compatibilité du Traité sur la Charte de l’énergie modernisé avec les traités contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne
Alexandra Ferentinou – 27 juin 2022
Le traité sur la Charte de l’énergie (ci-après le « TCE ») n’a pas fait l’objet de révision majeure depuis […]
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La mise en place dans l’Union européenne d’un dispositif de lutte contre la coercition économique
Alexandra Ferentinou – 13 juin 2022
Dans un contexte géoéconomique où le commerce est de plus en plus utilisé comme une arme, les institutions de l’Union […]
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La participation de l’Union européenne aux organisations internationales : précisions sur le champ d’application de l’article 17, paragraphe 1, TUE
Alicja Słowik – 13 avril 2022
Bien que l’Union européenne est dotée d’une personnalité juridique propre (article 47 TUE), elle doit souvent s’appuyer sur l’action de […]
Action extérieure
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État de droit et conditionnalité des financements issus du budget de l’Union européenne
Alexandra Ferentinou – 1 avril 2022
Dans deux arrêts du 16 février 2022[1], l’assemblée plénière de la Cour de justice a rejeté les recours formés par […]