Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Libre circulation des travailleurs et conditions de transfert transnational de la valeur des droits à pension
Mateusz Miłek – 27 novembre 2023
Dans l’arrêt du 16 novembre 2023, rendu dans le cadre de l’affaire C-459/22 Commission européenne c. Pays-Bas, la Cour de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La perte de la nationalité d’un État membre et du statut de citoyen de l’Union européenne
Sara Notario – 11 septembre 2023
Dans l’arrêt X contre Udlændinge- og Integrationsministeriet, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a fourni […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
The definitive loss of EU citizenship as a result of Brexit
Sara Notario – 23 juin 2023
On 31 January 2020, the United Kingdom withdrew from the European Union and the European Atomic Energy Community as a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Précisions relatives aux entreprises ayant des activités sur le territoire de deux Etats membres dans le cadre de la directive 2008/94
Saud Ahmed – 23 février 2023
Dans l’affaire IEF Service GmbH c. HB C-710/21, la Cour de justice de l’UE a apporté des précisions concernant l’interprétation […]