Fiscalité et droit des sociétés
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Détachement des travailleurs et imposition à la source
Mihaela Nicola – 20 juin 2014
Dans son arrêt du 19 juin 2014 (aff. jtes C-53/13 et C-80/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Fiscalité et droit des sociétés
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La législation britannique sur la fiscalité des groupes de sociétés et de consortiums jugée contraire aux articles 49 et 54 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 3 avril 2014
Une abondante jurisprudence de la Cour de justice rendue notamment en matière de liberté d’établissement, traite de la compatibilité avec […]