Libre circulation des marchandises et des services
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L’éducation, la fiscalité et les libertés du Traité CE
Diane Grisel – 16 octobre 2007
Dans le cadre de deux procédures distinctes, un renvoi préjudiciel et un recours en manquement dont les arrêts ont été […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Les actions syndicales comme obstacles aux libertés de circulation
Diane Grisel – 21 juin 2007
La crainte du dumping social et des délocalisations sont au coeur de deux affaires portées devant la Cour de justice […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Arrêt Placanica : un pas supplémentaire vers la libéralisation du marché des paris et des jeux de hasard
Diane Grisel – 20 mars 2007
« Rien ne va plus ». Ainsi débutent les conclusions de l’Avocat général Dãmaso Ruiz-Jarabo Colomer dans les affaires jointes Placanica, Palazzese […]