Action extérieure
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20 years of bi-regional summits of EU-Latin america: Is it time for a turning point?
Joel Diaz-Rodriguez – 29 avril 2019
20 years of Bi-regional Summits of EU-Latin america: Is it time for a turning point? Relations between Europe and Latin […]
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Clause contractuelle relative à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs
Clara A. A. Rayo – 23 avril 2019
Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, dans un arrêt du 3 avril 2019 […]
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Violation de la liberté d’établissement dans le cadre de la reprivatisation indirecte des transports aériens portugais
Clara A. A. Rayo – 10 avril 2019
L’arrêt C-563/17 Associaçao Peço a Palavara e.a, rendu le 27 février 2019, concerne la validité d’une décision du Conseil des […]
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OTIF, positions communes et coopération loyale : devoirs d’un État membre
Elisabet Ruiz Cairó – 8 avril 2019
En s’écartant de la position commune adoptée en vue de la 25e session de la commission de révision de l’Organisation […]
Action extérieure
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New deadline for a Brexit. An ending or another chapter of the story?
Joel Diaz-Rodriguez – 1 avril 2019
The long-lasting history of Brexit seems to be a story without an ending. The last European Council on March 21st […]
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Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d’anonymat des noms des parties
Vincenzo Elia – 18 janvier 2019
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ci-après « le règlement »), […]
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Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
Elisabet Ruiz Cairó – 10 décembre 2018
Dans son arrêt de grande chambre Commission c. Conseil (AMP Antarctique), la Cour de justice de l’Union européenne pose des […]
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The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?
Joel Diaz-Rodriguez – 30 novembre 2018
European Leaders endorsed on November 25th, in a short and rapid session of the extraordinary European Council, the withdrawal agreement […]