Action extérieure
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Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
Margaux Bierme – 12 juin 2018
Du 23 au 26 mai 2018, le XXVIIIème Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) s’est déroulé […]
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Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
Camille Limon – 3 mai 2018
La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]
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Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne
Camille Limon – 8 mars 2018
Le conflit en Syrie a éclaté il y a de cela sept ans. Dès lors, l’Union européenne a suspendu sa […]
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Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels
Ljupcho Grozdanovski – 23 février 2018
Le développement des nouvelles technologies a donné lieu à des arrêts de la Cour de justice relatifs, en substance, à […]
Action extérieure
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Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »
Elisabet Ruiz Cairó – 1 décembre 2017
Dans un arrêt de grande chambre du 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]
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Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications
Margaux Bierme – 29 novembre 2017
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans […]
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L’avis 2/15 : les accords de libre-échange ‘nouvelle génération’ sont désormais des accords mixtes
Ljupcho Grozdanovski – 29 mai 2017
L’article 207, paragraphe 1, du traité FUE prévoit la compétence exclusive de l’Union pour la conclusion d’accords tarifaires et commerciaux […]
Action extérieure
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Compétence exclusive de l’Union européenne pour conclure le traité de Marrakech
Margaux Bierme – 9 mars 2017
Le 14 février 2017, dans l’avis 3/15, la Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, était […]