Action extérieure
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La voie bilatérale, un « laboratoire » pour poursuivre les priorités de l’Union européenne en matière de politique commerciale
Elisabet Ruiz Cairó – 6 avril 2016
Le mardi 5 avril 2016, Marc Vanheukelen, ambassadeur et représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OMC, a donné, au […]
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L’avenir des relations UE-pays ACP : quel partenariat après l’accord de Cotonou ?
Relwende Louis Martial Zongo – 6 avril 2016
Le 21 mars 2016, la Commission européenne et le service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont publié le rapport résumé […]
Action extérieure
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Quelle stratégie de l’UE contre les armes biologiques ?
Margaux Bierme – 27 janvier 2016
Le 18 janvier 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2016/51 en faveur de la convention sur […]
Action extérieure
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Annulation de la décision du Conseil modifiant l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental
Damien Bouvier – 17 décembre 2015
Le 10 Décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt (Affaire T 512/12) suite à une requête […]
Action extérieure
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Quelle est l’étendue du pouvoir du Conseil d’arrêter des directives de négociation ?
Stefanie Schacherer – 17 juillet 2015
L’arrêt Commission c. Conseil du 16 juillet 2015 (grande chambre, aff. C-425/13), constitue sans doute une affaire importante dans le […]
Action extérieure
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La question de la compatibilité de l’arbitrage d’investissement des litiges intra-UE demeure ouverte
Stefanie Schacherer – 2 février 2015
La sentence arbitrale dans l’affaire Achmea (anciennement connue sous le nom de « Eureko ») contre République slovaque a été maintenue par […]
Action extérieure
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La légalité du règlement n° 1367/2006 ne peut pas être appréciée au regard de la convention d’Aarhus
Lucie Vétillard – 21 janvier 2015
Dans les affaires jointes C-404/12 P et C-405/12P du 13 janvier 2015, la Cour de justice de l’Union européenne prononce […]
Action extérieure
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Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Stefanie Schacherer – 9 décembre 2014
Dans son arrêt du 26 novembre 2014 dans l’affaire Green Network (C-66/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]