Action extérieure
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Interprétation du critère de dépendance dans le cadre de l’article 20 TFUE
Flavia Marcos Cabaço – 17 avril 2020
Dans l’arrêt Subdelegación del Gobierno de Ciudad Real, du 27 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Action extérieure
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Manquement par la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à leurs obligations en matière de relocalisation des migrants
Maddalen Martin-Arteche – 5 avril 2020
Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la Cour) a déclaré que […]
Action extérieure
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Des mesures de politique commerciale pour favoriser la lutte contre le COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 27 mars 2020
Le coronavirus COVID-19 a un impact humain et économique évident. L’Union européenne a adopté des mesures pour y faire face […]
Action extérieure
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Rôle de la Cour de justice et des juridictions nationales dans l’interprétation et l’application des contrats de prêts hypothécaires
Jessica Belmonte – 23 mars 2020
Avec l’arrêt de grande chambre Gómez del Moral Guasch c. Bankia, (aff. C-125/18), du 3 mars 2020, la Cour de […]
Action extérieure
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The current state of affairs on the 2016 EU-Turkey Statement
Maddalen Martin-Arteche – 16 mars 2020
On 18 March 2016, the heads of State and government of the 28 EU Member States (gathered within the European […]
Action extérieure
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Climate Change and Disasters
Jessica Belmonte – 25 février 2020
On 18 February 2020, Prof. Petteri Taalas, Secretary General of the World Meteorological Organization held a conference at the University […]
Action extérieure
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De quelques conséquences du Brexit sur la participation du Royaume-Uni aux institutions européennes et sur les droits des citoyens britanniques pendant la période transitoire
Jessica Belmonte – 14 février 2020
Le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. En vertu de l’article 50 du traité UE, le […]
Action extérieure
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Sentence arbitrale et limites à la compétence de la Cour de justice dans l’arrêt Slovénie c. Croatie
Elisabet Ruiz Cairó – 4 février 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 31 janvier 2020, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]