Action extérieure
Lire la suite
Harley-Davidson et la notion de transformations « économiquement justifiées »
Alicja Słowik – 2 décembre 2024
En 2018, les États-Unis d’Amérique ont mis en place de droits de douane additionnels sur les importations d’acier et les […]
Action extérieure
Lire la suite
Convention de Berne et droit de l’Union européenne
Mateusz Miłek – 27 novembre 2024
La convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (« convention de Berne ») est le principal instrument du […]
Action extérieure
Lire la suite
Les opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union européenne en matière de marchés publics
Sara Notario – 8 novembre 2024
En 1963, la Communauté économique européenne (CEE) et la Turquie ont signé un accord d’association, auquel, en 1970, s’est ajouté […]
Action extérieure
Lire la suite
Annulation des accords internationaux conclus par l’Union européenne pour méconnaissance du droit international coutumier (Sahara occidental)
Mateusz Miłek – 28 octobre 2024
Depuis les années 70, un conflit quant au statut du Sahara occidental oppose le Maroc et le Front Polisario, un […]
Action extérieure
Lire la suite
Judicial review in damages actions in the Common Security and Defence Policy
Sara Notario – 10 octobre 2024
In the EU legal order, the Common Foreign and Security Policy (CFSP), of which the Common Security and Defence Policy […]
Action extérieure
Lire la suite
Interprétation des mesures restrictives de portée générale arrêtées dans le contexte de la PESC
Mateusz Miłek – 1 octobre 2024
Dans l’arrêt du 10 septembre 2024, aff. C-351/22 Neves 77 Solutions, la Cour de justice a reconnu sa compétence pour […]
Action extérieure
Lire la suite
Transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne
Sara Notario – 12 septembre 2024
Le 12 août 2024, le règlement 2024/2019 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le protocole […]
Action extérieure
Lire la suite
Critères de recevabilité du recours en annulation en matière d’antidumping
Mateusz Miłek – 15 juillet 2024
Le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans l’affaire C-252/23 P concernant […]