Action extérieure
Lire la suite
L’affaire Micula: l’autonomie et l’indépendance de l’ordre juridique de l’Union européenne face au droit international des investissements réaffirmées
Alexandra Ferentinou – 3 mars 2022
Dans l’affaire Micula, la Cour de justice de l’Union européenne a été confrontée à une question délicate mais d’importance fondamentale : […]
Action extérieure
Lire la suite
Affaire Bank Melli: l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne réaffirmée
Alexandra Ferentinou – 17 janvier 2022
Dans un arrêt du 21 décembre 2021, rendu dans l’affaire Bank Melli Iran, la Cour de justice a affirmé l’autonomie […]
Action extérieure
Lire la suite
Mandat d’arrêt européen, accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE et accord de commerce et de coopération
Maddalen Martin-Arteche – 3 décembre 2021
Dans son arrêt Governor of Cloverhill Prison du 16 novembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré […]
Action extérieure
Lire la suite
L’avis 1/19 relatif à la conclusion de la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche – 14 octobre 2021
La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 6 octobre 2021 l’ avis relatif […]
Action extérieure
Lire la suite
Proposal for a new EU Regulation on the Generalised Scheme of Preferences
Maddalen Martin-Arteche – 24 septembre 2021
The European Commission adopted on 22 September 2021 a proposal for a new EU Generalised Scheme of Preferences (GSP) for […]
Action extérieure
Lire la suite
La protection sociale des travailleurs issus de pays tiers
Alexandra Ferentinou – 20 septembre 2021
La protection sociale des travailleurs issus de pays tiers Dans l’affaire INPS (C-350/20), la Cour de justice de l’Union européenne […]
Action extérieure
Lire la suite
Base juridique des décisions relatives à l’application de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie
Alicja Słowik – 13 septembre 2021
Dans l’affaire récente Commission c. Conseil (C-180/20) la Cour de Justice de l’UE a été une fois de plus invitée […]
Action extérieure
Lire la suite
La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît la possibilité pour un État tiers d’introduire un recours en annulation contre un acte réglementaire qui le concerne directement
Maddalen Martin-Arteche – 23 juin 2021
Dans son arrêt du 22 juin 2021 (aff. C-872/19), la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la possibilité […]