Action extérieure
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Propositions de l’UE à l’OMC relatives à des mesures commerciales pour faire face à la crise de la COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 17 juin 2021
Le 4 juin 2021, l’Union européenne a proposé des mesures commerciales urgentes, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), […]
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Rôle de l’Union européenne dans la négociation d’un traité sur la lutte contre les pandémies
Elisabet Ruiz Cairó – 28 mai 2021
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 mai 2021, une décision visant à soutenir l’ouverture de négociations concernant […]
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What will happen with the UK application to accede to the Lugano Convention?
Maddalen Martin-Arteche – 16 mai 2021
By its recommendation of 4 May 2021, the European Commission took the view that the EU should not give its […]
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L’UE renforce son mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19
Maddalen Martin-Arteche – 6 avril 2021
Le 24 mars 2021, la Commission européenne a modifié le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins […]
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Proposition de bases légales pour l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche – 16 mars 2021
L’avocat général Hogan a rendu ses conclusions dans la demande d’avis présentée par le Parlement européen à la Cour de […]
Action extérieure
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La politique commerciale de l’Union européenne – ouverte, durable et affirmée
Elisabet Ruiz Cairó – 4 mars 2021
La Commission européenne a adopté, en février 2021, sa nouvelle stratégie commerciale, laquelle sera, selon ses propres mots, « ouverte, durable […]
Action extérieure
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Accord global UE-Chine sur les investissements : entre libéralisation et intérêts publics
Elisabet Ruiz Cairó – 25 janvier 2021
L’Union européenne et la Chine sont arrivées à un accord de principe en matière d’investissements le 30 décembre 2020. Cet […]
Action extérieure
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Incompatibilité de la loi hongroise relative à l’enseignement supérieur avec le droit de l’Union européenne
Maddalen Martin-Arteche – 27 octobre 2020
Dans l’arrêt du 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli le recours en manquement introduit […]