Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le stage d’avocat réalisé dans un autre État membre de l’UE
Alicja Słowik – 4 avril 2025
Dans l’arrêt Jones Day (aff. C‑807/23), la Cour de justice a apporté des clarifications sur l’application du principe de la […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté de l’Union européenne et droit de devenir membre d’un parti politique
Mateusz Miłek – 17 décembre 2024
Par ses arrêts du 19 novembre 2024 (aff. C-808/21 Commission c. République tchèque et C-814/21 Commission c. Pologne), la Cour […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Règles nationales relatives au droit de séjour des travailleurs détachés ressortissants de pays tiers
Alicja Słowik – 10 juillet 2024
Les conditions de détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne font toujours l’objet d’un contentieux abondant devant la Cour […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les travailleurs frontaliers et l’octroi d’allocations familiales
Alicja Słowik – 3 juin 2024
La libre circulation des travailleurs constitue l’un des fondements de l’ordre juridique de l’Union européenne. Sa mise en œuvre effective […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Règles pour le calcul d’une pension pour incapacité totale de travail
Sara Notario – 11 mars 2024
Dans l’arrêt Deutsche Rentenversicherung Bund (C-283/21), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, en vertu de l’article […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Libre circulation des personnes et délivrance de pièces d’identité
Alicja Słowik – 23 février 2024
Dans l’arrêt WA contre Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date din Ministerul Afacerilor Interne (C‑491/21), rendu le […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’octroi des prestations d’assistance sociale aux ascendants de travailleurs migrants
Alicja Słowik – 17 janvier 2024
Dans l’arrêt du 21 décembre 2023, GV contre Chief Appeals Officer et al., la Cour de justice de l’Union européenne […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Libre circulation des travailleurs et conditions de transfert transnational de la valeur des droits à pension
Mateusz Miłek – 27 novembre 2023
Dans l’arrêt du 16 novembre 2023, rendu dans le cadre de l’affaire C-459/22 Commission européenne c. Pays-Bas, la Cour de […]