Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 21 décembre 2011
L’on se souvient de l’arrêt « Aéroport de Zurich » rendu par le Tribunal le 9 septembre 2010 (aff. T-319/05), où ce […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l’Union européenne
Araceli Turmo – 9 décembre 2011
Dans l’arrêt du 6 décembre 2011, Alexandre Achughbabian (C-329/11), la Cour de justice a précisé la solution retenue dans l’arrêt […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne
Mihaela Nicola – 24 novembre 2011
L’arrêt « Dereci », rendu en grande chambre, le 15 novembre 2011, intervient dans la suite jurisprudentielle des arrêts « Zambrano » […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil
Ljupcho Grozdanovski – 7 novembre 2011
L’une des nouveautés introduites par le traité de Lisbonne est la suppression de l’article 68 CE, aux termes duquel, dans […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent
Ljupcho Grozdanovski – 2 septembre 2011
A la lumière des arrêts récents rendus en matière de citoyenneté de l’Union européenne, la Cour de justice s’est prononcée […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique
Diane Grisel – 6 juin 2011
La Cour de justice, dans sa composition en grande chambre, s’est prononcée le 24 mai 2011 sur six affaires en manquement dans […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques
Ljupcho Grozdanovski – 31 mai 2011
Aux termes de l’article 21, paragraphe 1, du traité FUE, « la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Professions réglementées et droit de l’Union européenne
Anne Monpion – 24 mai 2011
Trois arrêts récents rendus par le Cour de justice sont venus rappeler que la définition de la notion de « professions […]