Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil
Ljupcho Grozdanovski – 20 juin 2012
Le 14 juin 2012, la Cour de justice a rendu l’arrêt Commission européenne c. Royaume des Pays-Bas (aff. C-542/09), relatif […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38
Ljupcho Grozdanovski – 30 mai 2012
L’arrêt P.I., rendu en grande chambre le 22 mai 2012, (aff. C-348/09) s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle qui précise les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
Mihaela Nicola – 13 mars 2012
La question de l’accès des chefs d’Etat au territoire des Etats membres de l’Union européenne au regard du droit à […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States
Araceli Turmo – 19 janvier 2012
In Joined Cases Ziolkowski v Land Berlin and Szeja and Others v Land Berlin (C-424 and 425/10), the Court has […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 21 décembre 2011
L’on se souvient de l’arrêt « Aéroport de Zurich » rendu par le Tribunal le 9 septembre 2010 (aff. T-319/05), où ce […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l’Union européenne
Araceli Turmo – 9 décembre 2011
Dans l’arrêt du 6 décembre 2011, Alexandre Achughbabian (C-329/11), la Cour de justice a précisé la solution retenue dans l’arrêt […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne
Mihaela Nicola – 24 novembre 2011
L’arrêt « Dereci », rendu en grande chambre, le 15 novembre 2011, intervient dans la suite jurisprudentielle des arrêts « Zambrano » […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil
Ljupcho Grozdanovski – 7 novembre 2011
L’une des nouveautés introduites par le traité de Lisbonne est la suppression de l’article 68 CE, aux termes duquel, dans […]