Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent
Ljupcho Grozdanovski – 2 septembre 2011
A la lumière des arrêts récents rendus en matière de citoyenneté de l’Union européenne, la Cour de justice s’est prononcée […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique
Diane Grisel – 6 juin 2011
La Cour de justice, dans sa composition en grande chambre, s’est prononcée le 24 mai 2011 sur six affaires en manquement dans […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques
Ljupcho Grozdanovski – 31 mai 2011
Aux termes de l’article 21, paragraphe 1, du traité FUE, « la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Professions réglementées et droit de l’Union européenne
Anne Monpion – 24 mai 2011
Trois arrêts récents rendus par le Cour de justice sont venus rappeler que la définition de la notion de « professions […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste
Diane Grisel – 12 mai 2011
Après l’arrêt Zambrano de mars 2011, dans lequel la Cour de justice avait admis l’application des dispositions du traité FUE […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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The Zambrano case: a new milestone in the construction of European citizenship
Araceli Turmo – 22 mars 2011
The European Court of Justice’s recent ruling in the Zambrano case (C-34/09) could be considered an important step towards solving […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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The general rule of mutual recognition applied to lawyers
Ljupcho Grozdanovski – 16 février 2011
The Ebert case (C-359/09) from February 3, 2011, is clearly in line with cases such as Klopp (107/83) or Gebhard […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
Ljupcho Grozdanovski – 17 janvier 2011
Contrairement à la jurisprudence « classique » en matière de citoyenneté européenne, l’arrêt Illonka Sayn-Wittgenstein du 22 décembre 2010 (aff. C-208/09) dévoile […]