Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité
Diane Grisel – 30 novembre 2010
Dans un arrêt du 23 novembre 2010 rendu dans sa composition en grande chambre (aff. C-145/09), la Cour de justice a relevé […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le déplacement d’un enfant par un parent vers un autre Etat membre est rendu illicite exclusivement par la violation du droit de garde conféré par le droit national
Anicée Lay – 26 octobre 2010
Dans son arrêt, rendu le 5 octobre 2010, (affaire J. McB. / L.E., C-400/10PPU), la Cour s’est prononcée sur l’interprétation […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges
Ljupcho Grozdanovski – 19 juillet 2010
Le règlement n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Règles nationales limitant l’ouverture de nouvelles pharmacies et liberté d’établissement
Anicée Lay – 13 juin 2010
Dans de nombreux pays, le droit national pose des conditions qui limitent l’implantation des pharmacies. Dans un arrêt du 1er […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur
Mihaela Nicola – 26 avril 2010
La jurisprudence de la Cour de justice relative aux restrictions imposées par les Etats membres à la libre circulation des […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Consolidation de la libre circulation des jeunes joueurs de football ressortissants d’un Etat membre au sein de l’Union européenne
Marc Morel – 30 mars 2010
Dans un arrêt en date du 16 mars 2010 (aff. C-325/08), la Cour de justice s’est prononcée sur la question […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Limite à l’exercice de la compétence des Etats membres en matière de nationalité
Mihaela Nicola – 12 mars 2010
La demande de décision préjudicielle introduite par la Cour administrative allemande (affaire C-135/08) a conduit la Cour de justice à […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Mangold II ? Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge. Effet direct horizontal d’une directive ?
Anicée Lay – 18 février 2010
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 19 janvier 2010 (affaire C-555/07), est intéressant sur plusieurs […]