Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La perte de la nationalité d’un État membre et du statut de citoyen de l’Union européenne
Sara Notario – 11 septembre 2023
Dans l’arrêt X contre Udlændinge- og Integrationsministeriet, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a fourni […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
The definitive loss of EU citizenship as a result of Brexit
Sara Notario – 23 juin 2023
On 31 January 2020, the United Kingdom withdrew from the European Union and the European Atomic Energy Community as a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Précisions relatives aux entreprises ayant des activités sur le territoire de deux Etats membres dans le cadre de la directive 2008/94
Saud Ahmed – 23 février 2023
Dans l’affaire IEF Service GmbH c. HB C-710/21, la Cour de justice de l’UE a apporté des précisions concernant l’interprétation […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Le caractère durable du séjour du ressortissant d’un pays tiers au titre de l’article 20 TFUE
Alicja Słowik – 20 septembre 2022
Dans son arrêt récent, E. K. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (C‑624/20), la Grande chambre de la Cour de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
No right to vote and/or stand as a candidate in municipal elections held in the residing Member State for UK nationals after 1 February 2020
Maddalen Martin-Arteche – 17 juin 2022
On 9 June 2022, the Grand Chamber of the Court of Justice delivered its ruling in case C-673/20 concerning a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Précisions sur la notion de « relation de dépendance » justifiant l’octroi d’un droit de séjour au titre de l’article 20 TFUE
Alicja Słowik – 8 juin 2022
Dans l’arrêt récent Subdelegación del Gobierno en Toledo, la Cour de Justice de l’Union Européenne a eu l’occasion de préciser […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Citoyenneté européenne et révocation par un Etat membre d’une assurance de naturalisation
Maddalen Martin-Arteche – 20 janvier 2022
Dans son arrêt du 18 janvier 2022, la Cour de justice de l’UE, réunie en grande chambre, a dû examiner, […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Stratégie de l’UE pour renforcer l’espace Schengen
Maddalen Martin-Arteche – 10 septembre 2021
La réintroduction des contrôles internes de manière non-coordonnée et unilatérale par les Etats membres à cause de la crise migratoire […]