Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Applicabilité de la directive 2004/38 et la Charte à un citoyen de l’Union économiquement inactif
Elisabet Ruiz Cairó – 16 juillet 2021
Dans l’arrêt de grande chambre The Department for Communities in Northern Ireland du 15 juillet 2021, la Cour de justice […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Violation par la législation belge des dispositions européennes sur la libre circulation des personnes
Vincenzo Elia – 14 juillet 2021
Dans l’arrêt Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a., (aff. C-718/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Limites à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó – 10 mai 2021
Dans son arrêt du 29 avril 2021 dans l’affaire C-47/20 Stadt Karlsruhe, la Cour de justice de l’Union européenne précise […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88
Vincenzo Elia – 17 mars 2021
Dans l’arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2 de la directive 2003/88 concernant certains […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Travail portuaire et libertés fondamentales en droit de l’UE
Vincenzo Elia – 26 février 2021
Dans l’arrêt Katoen Natie Bulk Terminals et General Services Antwerp (aff. Jtes. C-407/19 et C-471/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 34, 35, 45, […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó – 3 novembre 2020
Dans son arrêt de grande chambre Jobcenter Krefeld du 6 octobre 2020, la Cour de justice précise la portée du […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 18 septembre 2020
La Commission européenne a adopté, le 4 septembre 2020, une proposition de recommandation pour coordonner les restrictions à la libre […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 19 août 2020
Avec l’arrêt de grande chambre AFMB e.a, (aff. C-610/18) du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a […]