Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia – 1 avril 2019
Avec l’arrêt de grande chambre SM, (aff. C-129/18), du 26 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
Vincenzo Elia – 20 mars 2019
Avec l’arrêt de grande chambre Tjebbes e.a.,(aff. C-221/17) du 12 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia – 21 février 2019
Avec l’arrêt Rohart, aff. C-179/18, du 13 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon – 14 juin 2018
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic – 11 mai 2018
Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme – 12 février 2018
La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic – 21 novembre 2017
Dans un arrêt de grande chambre, rendu le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a abordé […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus – 20 septembre 2017
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à se prononcer dans un litige opposant Ryanair, société établie […]