Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
Ljupcho Grozdanovski – 15 octobre 2015
Bien que le statut de citoyen de l’Union européenne soit le statut fondamental des ressortissants des Etats membres de l’Union […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard – 7 avril 2015
Dans ses conclusions du 26 mars 2015, l’avocat général Wathelet indique que toute exclusion automatique du bénéfice de prestations d’assistance […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer – 25 mars 2015
Dans son arrêt du 19 mars 2015 (aff. C-266/13), la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
Hélène Julien – 24 février 2015
Dans son arrêt Sähköalojen ammattiliitto ry du 12 février 2015 (aff. C-396/13), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo – 10 février 2015
Dans l’affaire Commission c. Belgique (C-317/14) du 5 février 2015, la Cour de justice de l’UE a condamné la Belgique […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)
Lucie Vétillard – 14 janvier 2015
Dans son arrêt préjudiciel du 18 décembre 2014 (aff. C-202/13), la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
Ljupcho Grozdanovski – 13 novembre 2014
Il est de jurisprudence constante que le statut de citoyen de l’Union européenne, en tant que statut fondamental des ressortissants […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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The Court extends third-country nationals’ derived right of residence under Articles 21 and 45 TFEU
Araceli Turmo – 18 mars 2014
On 12 March 2014, the Grand Chamber of the Court of Justice gave two much-anticipated rulings in Cases O (C-456/12) […]