Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 25 janvier 2013
Dans l’arrêt Zakaria, rendu le 17 janvier 2013 (aff. C-23/12), la Cour de justice a fait preuve d’une grande prudence […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 11 décembre 2012
Dans l’arrêt Zambrano rendu en 2011 (aff. C-34/09), le ‘test’ de l’affectation de la jouissance effective des droits tirés de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
Ljupcho Grozdanovski – 22 novembre 2012
Dans la jurisprudence récente de la Cour de justice relative à la citoyenneté européenne (Zambrano, aff. C-34/09, McCarthy, aff. C-434/09), […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 28 octobre 2012
La Cour de justice confirme, dans son arrêt Byankov du 4 octobre 2012 (aff. C-249/11), que les dispositions des droits […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE
Mihaela Nicola – 24 octobre 2012
Le recours en manquement introduit par la Hongrie à l’encontre de la Slovaquie, à la suite du refus de cette […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations
Mihaela Nicola – 11 octobre 2012
La jurisprudence de la Cour de justice relative aux restrictions imposées par les Etats membres à la libre circulation des […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les conditions d’accueil exigées dans le cadre du système d’asile européen
Clémentine Mazille – 3 octobre 2012
Dans son arrêt CIMADE et GISTI du 27 septembre 2012 (C‑179/11), la Cour de justice de l’Union européenne précise les […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Liberté de religion et statut de réfugié
Mihaela Nicola – 13 septembre 2012
La directive 2004/83 vise à établir un régime d’asile européen commun par le rapprochement des règles des Etats membres en […]