Concurrence
Lire la suite
Activités bancaires : échanges d’informations entre concurrents et application des règles de concurrence de l’Union européenne
Mateusz Miłek – 30 juillet 2025
Dans un arrêt du 23 juillet 2025, aff. T-84/22, UBS c. Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé […]
Concurrence
Lire la suite
Soupçons de pratiques anticoncurrentielles et inspections dans les locaux de plusieurs entreprises
Saud Ahmed – 17 mars 2023
Dans les affaires C-682/20 P, C-690/20 P et C-693/20 P, les entreprises françaises Les Mousquetaires SAS et ITM Entreprises SAS, […]
Concurrence
Lire la suite
Quelles mesures pour soutenir le secteur du transport et du tourisme en matière d’aides d’Etat?
Lara Manuel Marcoartu – 8 juin 2020
Le COVID-19 a entraîné la mise en place de mesures de restrictions de déplacements allant jusqu’à la fermeture des frontières. […]
Concurrence
Lire la suite
Imputation de l’infraction de la filiale à la société mère et réduction de l’amende au titre de la coopération dans la procédure administrative
Lucie Vétillard – 29 juin 2015
Dans cette affaire, l’entreprise Del Monte, principal producteur de fruits et légumes frais au monde, a demandé à la Cour […]
Concurrence
Lire la suite
Précisions sur le calcul du montant de la récupération d’une aide d’Etat en cas de répercussion sur des clients
Lucie Vétillard – 17 février 2015
L’Irlande avait institué depuis 2009 une taxe sur le transport aérien sous la forme d’un droit d’accise sur chaque billet […]
Concurrence
Lire la suite
Précisions sur l’étendue de la compétence préjudicielle des juridictions de dernière instance et application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 9 septembre 2013
Dans l’arrêt CNG (aff. C-136/12), l’autorité italienne de la concurrence a sanctionné une règle déontologique relative à l’uniformisation des tarifs […]
Concurrence
Lire la suite
Seeking Legal Advice does not Exempt Companies from Payment of Antitrust Fines
Araceli Turmo – 24 juin 2013
According to the European Court of Justice, seeking legal advice does not preclude the imposition of fines for intentional or […]
Concurrence
Lire la suite
La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 22 février 2013
L’article 101, paragraphe 1, du traité FUE, énonce les conditions permettant d’évaluer la légalité des accords conclus entre entreprises, mais […]