Consommateurs et politique sociale
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L’Union européenne face au coronavirus : actions entreprises
Elisabet Ruiz Cairó – 28 février 2020
Avec l’augmentation des cas de coronavirus en Europe, les citoyens se demandent quelles mesures doivent être prises au niveau de […]
Consommateurs et politique sociale
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Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : cas de la mention du territoire d’origine et du lieu de provenance
Elisabet Ruiz Cairó – 15 novembre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2019, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
Consommateurs et politique sociale
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Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !
Elisabet Ruiz Cairó – 29 juin 2018
Le mardi 26 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a rendu un arrêt […]
Consommateurs et politique sociale
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Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé
Laura Marcus – 15 novembre 2017
Les méthodes de promotions de vente ont déjà souvent fait couler l’encre de la Cour de justice de l’Union européenne […]
Consommateurs et politique sociale
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L’objectivité est essentielle en matière de publicité comparative
Laura Marcus – 20 février 2017
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu […]
Consommateurs et politique sociale
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Les promotions pyramidales doivent bien être interdites en toutes circonstances
Laura Marcus – 19 janvier 2017
Ayant eu de nombreuses occasions de se prononcer sur la validité de pratiques commerciales au regard du système d’interdiction « en […]
Consommateurs et politique sociale
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Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
Laura Marcus – 2 novembre 2016
Des spots publicitaires pour des abonnements à des bouquets télévisuels diffusés à la télévision danoise et sur Internet ont suscité […]
Consommateurs et politique sociale
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Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
Alicja Zapedowska – 18 novembre 2015
Le 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision […]