Consommateurs et politique sociale
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Un consommateur averti en vaut-il deux ?
Laura Marcus – 23 septembre 2015
Un litige opposant M. Costea, avocat en droit commercial roumain, à la SC Volksbank, un organisme bancaire, a récemment donné […]
Consommateurs et politique sociale
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La Cour de justice clarifie l’applicabilité du règlement n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs
Elisabet Ruiz Cairó – 14 septembre 2015
Dans l’arrêt X, la Cour de justice délimite le champ d’application du règlement n° 1408/71 et tire des conséquences à […]
Consommateurs et politique sociale
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Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
Relwende Louis Martial Zongo – 9 juin 2015
Dans l’arrêt Faber (aff. C-497/13) du 4 juin 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]
Consommateurs et politique sociale
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Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
Lucie Vétillard – 21 mai 2015
Dans cette affaire (aff. C-392/13), la Cour de justice a été saisie d’une question préjudicielle en interprétation de la directive […]
Consommateurs et politique sociale
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La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo – 30 mars 2015
Dans son arrêt Fenoll (aff. C-316/13) du 26 mars 2015, la Cour de justice s’est prononcée sur la notion de […]
Consommateurs et politique sociale
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Association de protection des consommateurs et accès à la justice
Ljupcho Grozdanovski – 3 mars 2014
L’accès à la justice des associations de protection des intérêts des consommateurs est, en principe, régi par les droits nationaux, […]
Consommateurs et politique sociale
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Le régime de protection des consommateurs bénéficiaires de contrats de fourniture de gaz au regard des directives 93/13 et 2003/55
Mihaela Nicola – 28 mars 2013
L’arrêt RWE apporte des clarifications sur l’application de la directive 93/13 concernant les clauses abusives dans les contrats de livraison […]
Consommateurs et politique sociale
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The restrictive Spanish legislation on the stay of mortgage enforcement proceedings infringes EU law
Araceli Turmo – 21 mars 2013
In a much awaited ruling in Case Aziz v Catalunyacaixa (C-415/11), the Court of Justice assessed the compatibility of Spanish […]