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Contrôles aux frontières, asile et immigration

Contrôles aux frontières, asile et immigration
La désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » et le contrôle juridictionnel effectif
Alicja Słowik – 29 août 2025

Dans l’arrêt Alace et Canpelli (aff. jointes C‑758/24 et C‑759/24) rendu le 1er août 2025, la Cour de justice, réunie en grande chambre, a […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Le droit de séjour autonome et la protection des droits procéduraux dans la directive 2003/86
Alicja Słowik – 30 septembre 2024

Les conditions du séjour des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne au titre du regroupement familial continuent de faire […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Preserving the effectiveness of the right to family reunification of unaccompanied minor refugees
Alicja Słowik – 6 février 2024

In its ruling CR, GF, TY v Landeshauptmann von Wien (C‑560/20) delivered on 30 January 2024, the Court of Justice […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Clarifications au sujet des motifs d’irrecevabilité d’une « demande ultérieure » de protection internationale à la lumière du statut dérogatoire du Danemark
Sara Notario – 12 décembre 2022

Dans l’arrêt Bundesrepublik Deutschland (Demande d’asile rejetée par le Danemark) (C-497/21), ayant pour objet un renvoi préjudiciel au titre de […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
New clarifications on the scope of the right to an effective remedy under the Dublin III Regulation
Alicja Słowik – 1 septembre 2022

On 1st August 2022, the Court of Justice of the EU (‘the CJEU’/ ‘the Court’) delivered a whole set of […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Effectiveness of the right to asylum: clarifications on the application of EU asylum rules in the situations of emergency
Alicja Słowik – 2 août 2022

In the recent case M.A. v Valstybės sienos apsaugos tarnyba (C-72/22 PPU) the Court of Justice of the EU (CJEU) […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
L’octroi du statut de réfugié à un enfant mineur aux fins du maintien de l’unité familiale
Alicja Słowik – 25 novembre 2021

Dans un arrêt récent rendu en Grande Chambre Bundesrepublik Deutschland (C-91/20), la Cour de Justice de l’UE a été amenée […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Ongoing tension on the Poland-Belarus border in November 2021
Maddalen Martin-Arteche – 15 novembre 2021

Belarus’s retaliation for the restrictive sanctions adopted by the European Union in response to the fraudulent nature of the August […]

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