Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
Vincenzo Elia – 25 novembre 2020
Dans l’affaire EZ c. Bundesrepublik Deutschland (aff. C-238/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété des dispositions de la directive 2011/95 sur la protection internationale […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Les droits découlant des directives « retour », « procédure » et « accueil » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 2 juin 2020
La Cour de justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a rendu un arrêt (aff. jtes C-992/19 PPU et […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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L’Espagne et le renvoi d’étrangers à Melilla
Maddalen Martin-Arteche – 24 février 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 13 février 2020, un arrêt dans l’affaire N.D et N.T […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic – 29 juin 2018
Le 19 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé, dans un arrêt de grande chambre […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon – 14 septembre 2017
« Ils nous submergent. Ils ne frappent pas à notre porte, ils l’enfoncent sur nous. Nos frontières sont en danger. La […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic – 10 juillet 2017
Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz Cairó – 9 mars 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire X et X contre État belge qui […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Participer aux activités d’un réseau terroriste suffit pour être exclu du statut de réfugié
Margaux Bierme – 4 février 2017
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2017 (aff. C-573/14), la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]