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Coopération en matière civile et en matière pénale

Coopération en matière civile et en matière pénale
Le règlement Bruxelles II ter et les accords internationaux des États membres conclus avant leur adhésion à l’Union européenne
Alicja Słowik – 24 mars 2025

Dans l’arrêt Anikovi (aff. C-395/23) du 6 mars 2025, la Cour de justice a examiné la question des effets d’un […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Règlement Bruxelles I bis et la connexité des affaires relatives aux infractions anticoncurrentielles
Alicja Słowik – 21 février 2025

Le règlement Bruxelles I bis (règlement n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Droit pénal européen : violation des mesures restrictives en tant que domaine de criminalité prévu à l’article 83 TFUE
Sara Notario – 17 février 2023

Le 28 novembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2022/2332 relative à l’identification de la […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Clarifications on the conditions of refusal of execution of an European Arrest Warrant in relation to the right to a fair trial
Alicja Słowik – 9 février 2023

On 31st January 2023 the Court of Justice of the EU (the “CJEU”) delivered judgment in the case Puig Gordi […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
L’arbitrage et la reconnaissance des jugements sous le règlement « Bruxelles I » – enseignements de l’affaire « Prestige »
Alicja Słowik – 15 juillet 2022

Dans l’arrêt récent London Steam-Ship Owners’ Mutual Assistance Association Ltd v. Spain la Cour de justice de l’UE a précisé […]

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