Coopération en matière civile et en matière pénale
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An autonomous interpretation of the concept of « same acts » in the European Arrest Warrant
Ljupcho Grozdanovski – 1 décembre 2010
Although the Court of Justice of the European Union had already established the importance of the ne bis in idem […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Un pas important dans la promotion des droits des citoyens européens : la directive 2010/64
Araceli Turmo – 15 novembre 2010
La directive 2010/64 du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 18 mai 2010
En droit de l’Union européenne, le règlement n° 44/2001 pose le régime général de la coopération judiciaire en matière civile et […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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La juridiction compétente ratione loci en cas d’annulation d’un vol intracommunautaire
Mihaela Nicola – 7 septembre 2009
Les contrats de transport aérien, par la pluralité de lieux de fourniture de services dans des Etats membres différents, posent, […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Une nouvelle condamnation des « anti-suit injunction » au nom de l’effet utile du droit communautaire
Anne Monpion – 17 mars 2009
La pratique britannique des « anti-suit injunction » avait déjà fait l’objet d’une condamnation dans l’arrêt Turner du 27 avril 2004 (C-159/02). […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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La démonstration du dialogue des juges par le juge hongrois à travers les limites à la liberté d’établissement
Anne Monpion – 16 février 2009
L’arrêt rendu en grande chambre le 16 décembre 2008, Cartesio (C-210/06), présente un caractère didactique certain qu’il convient de souligner. […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Mandat d’arrêt européen et conventions relatives à l’extradition
Mihaela Nicola – 29 septembre 2008
Dans l’affaire C-296/08 PPU, la Cour de justice des Communautés européennes a eu l’occasion d’examiner les interactions entre le mandat […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Les incendies en Grèce relancent le débat sur l’implication de l’Union en matière de protection civile : état des lieux et perspectives
Eléonore Maitre – 7 septembre 2007
Une fois encore, l’Union européenne a été confrontée cet été à des incendies de forêt qui ont dévasté de nombreuses […]