Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?
Alicja Zapedowska – 7 juillet 2016
Sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juin 2016, sur les conditions d’applicabilité […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Quid de l’interdiction du port du foulard ? Conclusions de l’Avocat général Kokott dans l’affaire Achbita
Elisabet Ruiz Cairó – 2 juin 2016
Dans ses conclusions du 31 mai 2016dans l’affaire C-157/15 Achbita, l’Avocat général Kokott soutient qu’une interdiction de porter des signes […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
Margaux Bierme – 29 février 2016
Dans l’arrêt du 15 février 2016, la Cour de justice s’est prononcée sur la validité de l’article 8, paragraphe 3, […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
Ljupcho Grozdanovski – 18 février 2016
La protection des droits fondamentaux est historiquement l’une des questions épineuses qui caractérise les rapports entre la Cour de justice […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó – 26 octobre 2015
Dans son arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a confirmé que […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
Anne Monpion – 20 mai 2015
En France, un arrêté de 2009 du ministre de la Santé et des Sports prévoit que lors de l’entretien préalable […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
Hélène Julien – 4 février 2015
Dans son arrêt Makhlouf du 21 janvier 2015 (aff. T-509/11), le Tribunal de l’Union européenne a apprécié la compatibilité de […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
Relwende Louis Martial Zongo – 16 décembre 2014
Dans son arrêt Boudjlida du 11 décembre 2014 (aff. C-249/13), la Cour de justice a précisé les modalités selon lesquelles […]