Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne
Mihaela Nicola – 25 mai 2014
L’arrêt du 13 mai 2014 a donné à la Cour de justice de l’Union européenne la possibilité d’examiner, pour la […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Invalidité de la directive sur la conservation des données
Araceli Turmo – 10 avril 2014
La Cour de justice a rendu le 8 avril 2014 un arrêt très attendu concernant la validité de la directive […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées
Araceli Turmo – 16 janvier 2014
L’affaire Association de médiation sociale (C-176/12) a permis à la Cour de justice de préciser la portée des droits fondamentaux […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage est jugée discriminatoire par la Cour de justice
Ljupcho Grozdanovski – 18 décembre 2013
Dans l’arrêt Hay du 12 décembre 2013, la Cour de justice a qualifié de discrimination une inégalité de traitement, résultant […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Définition de la notion d’handicap au sens de la directive 2000/78
Ljupcho Grozdanovski – 21 avril 2013
Dans son arrêt Chacón Navas de 2006 (aff. C-13/05), la Cour de justice a considéré qu’il y a lieu de […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Conflit de standards de protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Melloni
Ljupcho Grozdanovski – 28 février 2013
L’arrêt Melloni, rendu en grande chambre par la Cour de justice le 26 février 2013 (aff. C-399/11), peut être lu […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Applicabilité de la Charte des droits fondamentaux à des sanctions nationales en matière de fraude fiscale
Araceli Turmo – 27 février 2013
La Cour de Justice a rendu le 26 février 2013, dans l’affaire Åkerberg Fransson (C-617/10), un arrêt qui fera date […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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L’alignement de la Cour EDH sur la jurisprudence Kadi de la CJUE dans l’arrêt Nada c. Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 19 septembre 2012
Une remarquable complexité caractérise les rapports entre les systèmes juridiques nationaux, régionaux et international, notamment au sujet de la mise […]