Energie et environnement
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Evaluation de l’état de conservation du loup protégé par la directive « habitats »
Mateusz Miłek – 2 juillet 2025
Dans un arrêt du 12 juin 2025, Eesti Suurkiskjad (aff. C-629/23), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé […]
Energie et environnement
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La directive sur le « devoir de diligence » enfin adoptée par le Parlement européen
Alicja Słowik – 6 mai 2024
Après de longues négociations sur le contenu de l’instrument visant à obliger les entreprises européennes à atténuer leur impact social […]
Energie et environnement
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New rules for ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation)
Sara Notario – 9 novembre 2023
On 18th October 2023, the Regulation (EU) 2023/2405 on ensuring a level playing field for sustainable air transport (ReFuelEU Aviation) […]
Energie et environnement
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La phase transitoire de l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières débutera le 1er octobre 2023
Alicja Słowik – 27 septembre 2023
La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution comprenant des règles de déclaration détaillées pour la phase transitoire du mécanisme […]
Energie et environnement
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Une première série de normes en matière de durabilité adoptée par la Commission européenne
Saud Ahmed – 25 août 2023
À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux […]
Energie et environnement
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Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : instrument de défense commerciale et de lutte contre le changement climatique
Sara Notario – 30 mai 2023
Le 10 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et […]
Energie et environnement
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Daily penalty payment imposed on Poland for non-compliance with the interim measures on the activities at Turów coal mine
Alicja Słowik – 4 octobre 2021
By its order of 20 September 2021 in case Czech Republic v Republic of Poland (C-121/21) the Vice-President of the […]
Energie et environnement
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Le paquet de mesures de l’UE pour concrétiser ses ambitions climatiques
Vincenzo Elia – 30 août 2021
Le 11 décembre 2019 la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de faire de l’Europe le […]