Energie et environnement
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Endorsement by the Council of the new EU strategy on adaption to climate change
Vincenzo Elia – 15 juin 2021
On 10 June 2021 the Council approved conclusions endorsing a new strategy that outlines a long-term vision for the EU to become […]
Energie et environnement
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Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
Maddalen Martin-Arteche – 26 avril 2021
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 avril 2021 un arrêt sur l’interprétation de l’article 2, […]
Energie et environnement
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Irrecevabilité du recours contre le paquet climat de 2018
Vincenzo Elia – 8 avril 2021
L’affaire Armando Carvalho c. Parlement et Conseil, a été formé en 2018 par 36 requérants originaires de divers États membres de […]
Energie et environnement
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Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
Elisabet Ruiz Cairó – 15 février 2021
La Cour de justice de l’Union européenne a constaté, dans son arrêt C-637/18 Commission c. Hongrie du 3 février 2021, […]
Energie et environnement
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La France une nouvelle fois condamnée pour manquement à la directive « nitrates »
Anne Monpion – 8 septembre 2014
Seulement un an après une première condamnation, la France a, à nouveau, été condamnée par la Cour de justice de […]
Energie et environnement
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Le renforcement de la conditionnalité : l’intégration du principe du pollueur-payeur dans la PAC
Anne Monpion – 20 mars 2014
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 27 février 2014, C-396/12, apporte un certain nombre de […]
Energie et environnement
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Transferts de déchets entre Etats membres
Anne Monpion – 16 janvier 2014
Dans deux décisions rendues le 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion d’interpréter les […]
Energie et environnement
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Obligation d’information du public en matière d’environnement
Anne Monpion – 16 janvier 2014
Les principes consacrés par la Convention d’Aarhus ont, à nouveau, fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice […]