Energie et environnement
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La réparation des préjudices patrimoniaux couverte par l’objectif de protection de l’environnement
Anne Monpion – 8 avril 2013
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 mars 2013 (aff. C-420/11), a renforcé l’objectif de […]
Energie et environnement
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Des précisions concernant l’obligation d’assurer l’accès du public aux décisions administratives affectant l’environnement
Araceli Turmo – 17 janvier 2013
L’affaire Križan e.a. c./ Slovenská inšpekcia životného prostredia (C-416/10) a permis à la Cour de justice d’apporter de nouvelles indications […]
Energie et environnement
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La législation sur les OGM devant la Cour de justice
– 5 octobre 2011
La législation de l’Union en matière d’OGM est décidément bien complexe. C’est ce que démontrent deux arrêts rendus par la […]
Energie et environnement
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Le 3 mars 2011 : ultime étape de la mise en œuvre du troisième « paquet Energie»
Jennie Desrutins – 15 mars 2011
Le 19 septembre 2007, la Commission européenne a présenté son troisième « paquet énergie », comprenant plusieurs propositions de textes, dans le but […]
Energie et environnement
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Premiers pas vers une politique commune de l’Union dans l’Arctique
Jennie Desrutins – 2 février 2011
Les bouleversements environnementaux induits par le changement climatique ont eu pour effet d’alerter l’Union européenne sur la nouvelle dynamique géostratégique […]
Energie et environnement
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Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
– 29 novembre 2010
En mars 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’Union européenne intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance […]
Energie et environnement
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Premiers pas dans les pays baltes pour le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone
Jennie Desrutins – 21 septembre 2010
A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto (Décision 2002/358), l’Union européenne s’est engagée, ainsi que ses […]
Energie et environnement
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Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay – 19 mai 2010
Les eurodéputés, membres de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen, ont réitéré leur opposition aux […]