Energie et environnement
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Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar – 29 avril 2010
L’arrêt Federutility, rendu le 20 avril 2010 en Grande chambre (affaire C – 265/08) par la Cour de justice de […]
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Principe du pollueur-payeur et responsabilité environnementale
Anicée Lay – 31 mars 2010
Dans deux arrêts du 9 mars 2010 (affaire C-378/08- et affaires jointes C-379/08, C-380/08-, la Cour de justice de l’Union […]
Energie et environnement
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Renforcement de la lutte contre la pollution maritime
Marc Morel – 2 novembre 2009
En 2005, afin de contraindre les Etats membres à respecter le droit international relatif à la pollution maritime occasionnée par […]
Energie et environnement
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La refonte de la directive relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés
Anne Monpion – 9 juillet 2009
La directive 2009/41 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, entrée en vigueur le 26 mai, constitue […]
Energie et environnement
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Etablissement d’un cadre communautaire juridiquement contraignant pour la sûreté nucléaire
Marc Morel – 6 juillet 2009
Les préoccupations suscitées par les risques que peut entraîner la conduite d’activités nucléaires ont donné lieu à l’adoption d’une Convention […]
Energie et environnement
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Le livre blanc « Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen ». L’Union européenne examinera des stratégies d’adaptation au changement climatique jusqu’en 2013
Anicée Lay – 15 mai 2009
L’Union européenne (UE) travaille depuis des années sur l’élaboration de stratégies de réaction au changement climatique – elle s’est surtout […]
Energie et environnement
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La consécration du principe pollueur-payeur
Anne Monpion – 27 novembre 2008
La grande chambre de la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 24 juin 2008 un arrêt qui […]
Energie et environnement
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Le principe du pollueur-payeur en question dans le cadre de la catastrophe écologique de l’Erika
Eléonore Maitre – 4 juillet 2008
Le 12 décembre 1999, le navire Erika faisait naufrage au large des côtes françaises rejetant une partie de sa cargaison, […]