Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012
La crise financière a révélé que le risque de crédit de la contrepartie (risque de contrepartie) lié aux opérations de […]
Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Le nouvel accord intergouvernemental des dix-sept Etats de la zone euro apporte quelques réponses à la crise économique et financière. […]
Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
A la suite de la crise financière de 2007/2008, le mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne […]
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
En 2006, estimant que l’Autriche et la Suède avaient manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 307, […]
L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
Les deux arrêts rendus par la Cour de justice le 3 mars 2009, Commission contre Autriche et Commission contre Suède, […]
La réglementation italienne en matière de « golden shares » jugée contraire au droit communautaire
Le 26 mars 2009, la Cour de justice a rendu un arrêt dans le cadre d’un recours en manquement (affaire […]
Le SEPA et la nouvelle procédure de virement en euros
Le 28 janvier 2008 une nouvelle étape a été franchie vers l’intégration financière en Europe avec la mise en place […]