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Libre circulation des capitaux et union économique

Libre circulation des capitaux et union économique
Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012
Pranvera Këllezi – 7 février 2013

La crise financière a révélé que le risque de crédit de la contrepartie (risque de contrepartie) lié aux opérations de […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
Une union économique et monétaire renforcée : un instrument de solidarité au sein de la zone euro
Christophe Bouillot – 11 mars 2012

Le nouvel accord intergouvernemental des dix-sept Etats de la zone euro apporte quelques réponses à la crise économique et financière. […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
Jennie Desrutins – 11 janvier 2011

A la suite de la crise financière de 2007/2008, le mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
La Cour de justice confirme l’incompatibilité d’accords bilatéraux d’investissement conclus par des Etats membres antérieurement à leur adhésion à l’Union européenne
Marc Morel – 2 décembre 2009

En 2006, estimant que l’Autriche et la Suède avaient manqué aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 307, […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
L’étendue des obligations des Etats membres concernant les accords bilatéraux d’investissements conclus antérieurement à leur adhésion
Anne Monpion – 5 mai 2009

Les deux arrêts rendus par la Cour de justice le 3 mars 2009, Commission contre Autriche et Commission contre Suède, […]

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