Libre circulation des marchandises et des services
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L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
Laura Marcus – 14 mars 2018
« Coup dur pour Uber », « La défaite d’Uber » : l’arrêt rendu le 20 décembre 2017 (C-434/17) par la Cour de justice de […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Jeux de hasard : quid de l’applicabilité des dispositions des traités au territoire de Gibraltar?
Elisabet Ruiz Cairó – 28 juin 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 13 juin 2017, son arrêt dans l’affaire C-591/15 The Gibraltar […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Une interdiction absolue de la publicité en matière de soins dentaires est contraire au droit de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó – 8 mai 2017
Dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-339/15 Vanderborght, la Cour de justice de l’Union européenne déclare que la législation belge interdisant […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
Laura Marcus – 1 décembre 2016
La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieure […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage
Laura Marcus – 4 juillet 2016
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 juin dernier dans l’affaire New Valmar (C-15/15) […]
Libre circulation des marchandises et des services
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La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó – 9 mai 2016
Dans trois arrêts rendus cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a analysé la validité de la directive […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
Relwende Louis Martial Zongo – 15 février 2016
Dans les arrêts Stoss (C-316/07, C-358/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07) et Carmen Media Group (C-46/08) rendus en 2010, la […]
Libre circulation des marchandises et des services
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“Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
Laura Marcus – 9 février 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») a rendu le 23 décembre 2015 un arrêt […]