Libre circulation des marchandises et des services
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Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services
Anne Monpion – 2 mars 2011
La Commission a enfin publié, par le biais d’une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social […]
Libre circulation des marchandises et des services
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The Fight against “drug tourism” justifies a residency criterion for access to coffee-shops
Araceli Turmo – 23 décembre 2010
The Court’s ruling in the Josemans Case seems to put into question the traditional approach towards justifications for restrictive measures […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Violation du droit de l’Union européenne en matière de détachement des travailleurs
Diane Grisel – 8 mars 2010
L’arrêt de la Cour de justice rendu le 21 janvier 2010 dans le cadre d’un recours en manquement contre l’Allemagne […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Concession de services publics : précisions sur les conditions de « l’exception Teckal »
Diane Grisel – 8 décembre 2008
Les conditions de l’adjudication « in house » d’une concession de services publics, qui permet d’échapper à l’obligation de procéder à un […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Pharmacies et libre circulation des marchandises
Mihaela Nicola – 27 octobre 2008
Le 11 septembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a réalisé un retour sur les critères dégagés dans […]
Libre circulation des marchandises et des services
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La fin de la jurisprudence Groenveld en matière d’exportations ?
Diane Grisel – 20 août 2008
Dans ses conclusions dans l’affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l’avocat général Trstenjak plaide pour […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Le régime italien de radiodiffusion télévisuelle jugé contraire au droit communautaire
Diane Grisel – 5 mai 2008
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2008 (aff. C-380/05), la Cour de justice considère que l’article 49 sur la […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Importations parallèles et procédure d’autorisation de mise sur le marché
Aurore Garin – 28 avril 2008
Saisie d’une plainte concernant le retrait de plusieurs autorisations de produits phytopharmaceutiques délivrées dans le cadre d’importations parallèles (affaire C-201/06), […]