Politique étrangère et de sécurité commune
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Maintien des mesures restrictives à l’encontre de M. Abramovich
Sara Notario – 30 janvier 2024
Dans le cadre l’affaire Abramovich contre Conseil (T-313/22), le Tribunal de l’Union européenne a maintenu les mesures restrictives adoptées par […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Recours du Venezuela contre les mesures restrictives de l’Union européenne prises à son encontre : rejet par le Tribunal de l’Union
Mateusz Miłek – 10 octobre 2023
Dans l’arrêt Venezuela/Conseil (T-65/18 RENV) du 13 septembre 2023, le Tribunal, réuni en grande chambre, a rejeté le recours du […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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L’obligation du Conseil d’opérer une appréciation actualisée pour le maintien d’un nom sur la liste des mesures restrictives
Sara Notario – 4 mai 2023
Le 20 avril 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi Conseil contre El-Qaddafi (C-413/21 P) visant à […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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The 10th package of economic and individual sanctions against Russia adopted on 24th February 2023
Alicja Słowik – 28 février 2023
On 24th February 2023, exactly one year after Russia’s invasion of Ukraine, the Council of the European Union adopted the […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Facilité européenne pour la paix : élargissement de la portée géographique et première contribution volontaire d’un pays tiers
Sara Notario – 23 décembre 2022
Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté cinq mesures d’assistance dans le cadre de la Facilité européenne pour la […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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2022 Enlargement Package: a new assessment of EU accession-related reforms in Western Balkans and Turkey
Alicja Słowik – 24 octobre 2022
On 12 October 2022, the European Commission (the “Commission”) adopted the 2022 Enlargement Package providing insights into the recent developments […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Mesures restrictives croisées entre l’Union européenne et la Chine – Quid des relations bilatérales ?
Elisabet Ruiz Cairó – 26 mars 2021
Le Conseil a imposé, le 22 mars 2021, des mesures restrictives à l’encontre de onze personnes et quatre entités pour […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Compétence du juge de l’Union européenne et décision PESC
Vincenzo Elia – 12 novembre 2020
Dans l’affaire Bank Refah Kargaran c. Conseil (aff. C-134/19 P), la Cour de justice de l’Union européenne a examiné le […]