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Politique étrangère et de sécurité commune

Politique étrangère et de sécurité commune
La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Margaux Bierme – 2 mars 2018

Au lendemain des « Jeux de la Paix », qui ont permis un certain rapprochement diplomatique dans la péninsule coréenne, la Corée […]

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Politique étrangère et de sécurité commune
Réconciliation Hamas – Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?
Camille Limon – 14 novembre 2017

Connue sous le nom d’EUBAM Rafah, la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de […]

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Politique étrangère et de sécurité commune
Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
David Trajilovic – 10 avril 2017

Le 4 avril 2017, dans l’affaire Sahar Fahimian c. Bundesrepublik Deutschland, la Cour justice de l’Union européenne, siégeant en grande […]

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Politique étrangère et de sécurité commune
Contrôle de validité des actes PESC : la Cour de justice est compétente dans certains cas
Margaux Bierme – 3 avril 2017

C’est un arrêt d’une grande importance qu’a rendu la Cour de justice, statuant en grande chambre le 28 mars 2017, […]

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Politique étrangère et de sécurité commune
L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Elisabet Ruiz Cairó – 2 février 2016

Dans l’arrêt du 21 janvier 2016, le Tribunal rejette la demande visant à l’annulation de la décision 2013/255/PESC qui concerne […]

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Politique étrangère et de sécurité commune
Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme – 1 décembre 2015

Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]

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Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Relwende Louis Martial Zongo – 16 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]

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