EU and Latin America: The Venezuela issue
On February 4th, 19 EU Member States recognized the self-proclaimed new Venezuela’s president, Juan Guaidó. The recognition was a result […]
La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Au lendemain des « Jeux de la Paix », qui ont permis un certain rapprochement diplomatique dans la péninsule coréenne, la Corée […]
Réconciliation Hamas – Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?
Connue sous le nom d’EUBAM Rafah, la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de […]
Refus de visa pour études en raison d’un risque élevé de collectes d’informations confidentielles
Le 4 avril 2017, dans l’affaire Sahar Fahimian c. Bundesrepublik Deutschland, la Cour justice de l’Union européenne, siégeant en grande […]
Contrôle de validité des actes PESC : la Cour de justice est compétente dans certains cas
C’est un arrêt d’une grande importance qu’a rendu la Cour de justice, statuant en grande chambre le 28 mars 2017, […]
L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Dans l’arrêt du 21 janvier 2016, le Tribunal rejette la demande visant à l’annulation de la décision 2013/255/PESC qui concerne […]
Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]
Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]