Questions institutionnelles
Lire la suite
Le Royaume-Uni est en droit de révoquer la notification de son intention de retrait de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 17 décembre 2018
Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’article 50 du traité UE consacre le droit de retrait de l’Union […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith
Ljupcho Grozdanovski – 10 septembre 2018
l résulte de l’article 288 du traité FUE que contrairement aux dispositions des règlements, les dispositions des directives, mêmes lorsqu’elles […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation
Elisabet Ruiz Cairó – 22 février 2018
Dans l’arrêt de grande chambre rendu, le 20 février 2018, dans l’affaire C-16/16 P Belgique c. Commission, la Cour de […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
La crise catalane : conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’État espagnol ? (partie 2)
Elisabet Ruiz Cairó – 17 octobre 2017
La crise catalane pose des questions nouvelles en relation avec l’Union européenne. De nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
Discours sur l’état de l’Union 2017 : le vent en poupe ?
Margaux Bierme – 4 octobre 2017
“Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles” (William Arthur Ward) : c’est, à […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
La Commission ne pouvait pas refuser l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP »
Margaux Bierme – 12 mai 2017
C’est un arrêt pour le moins audacieux que le Tribunal a rendu ce mercredi 10 mai 2017 (aff. T-754/14) en […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
La notion d’acte attaquable subit-elle des changements en période de crise migratoire ?
Ljupcho Grozdanovski – 9 mars 2017
L’ordonnance NF c. Conseil européen du Tribunal, du 28 février 2017 (aff. T-192/16) incite à revoir le contentieux de la […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
L’Union européenne : quels moyens à disposition pour garantir l’Etat de droit ?
Alicja Zapedowska – 15 janvier 2016
« [L’Union européenne] repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et […]