Rapprochement des législations
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Le RGPD et la vente aux enchères des données à caractère personnel à des fins publicitaires
Alicja Słowik – 18 mars 2024
Dans l’arrêt rendu le 7 mars 2024, IAB Europe c /Gegevensbeschermingsautoriteit (C‑604/22), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
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Imposition d’amendes administratives pour violation du RGPD
Mateusz Miłek – 20 décembre 2023
Dans les arrêts du 5 décembre 2023 rendus dans les affaires C-683/21 Nacionalinis visuomenės sveikatos centras et C-807/21 Deutsche Wohnen, […]
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Témoins de Jéhovah, soumis au droit de l’Union européenne en matière de traitement de données à caractère personnel
Margaux Bierme – 20 août 2018
Le 10 juillet 2018, un arrêt relatif au traitement des données à caractère personnel par la communauté religieuse des témoins […]
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Protection des données à caractère personnel : une (r)évolution
Laura Marcus – 4 mai 2018
Vous aurez probablement remarqué que depuis quelques jours les courriels d’adaptation de conditions générales fleurissent dans votre boite mail. Rien […]
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« Fumer tue….. », la CJUE statue sur les cigarettes électroniques
Laura Marcus – 17 mai 2016
Au moment de l’entrée en vigueur des mesures de transposition de la directive 2014/40, relative aux produits du tabac, au […]
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La sécurisation des transactions électroniques : vers un marché numérique européen
Laura Marcus – 9 décembre 2015
Dans sa stratégie d’établir un marché numérique européen, avec pour objectif de contribuer à l’achèvement du marché intérieur, l’Union européenne […]
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Arrêt Schrems : les principes « Safe Harbor », pas si « safe »
Margaux Bierme – 19 octobre 2015
Saisie d’une demande préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a constaté, dans un arrêt du 6 octobre (C-362/14), […]
Rapprochement des législations
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La validité du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque est confirmée
Margaux Bierme – 9 septembre 2015
Dans cet arrêt (C-398/13 P) rendu le 3 septembre 2015, la Cour de justice confirme un arrêt du Tribunal du […]