Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Les avantages fiscaux et l’accord sur la libre circulation des personnes
Mateusz Miłek – 20 juin 2024
L’accord sur la libre circulation des personnes (« ALCP ») est l’un des sept accords sectoriels conclus entre la Suisse et l’Union européenne […]
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Etat du dossier Suisse-UE après le refus de signature de l’accord institutionnel
Elisabet Ruiz Cairó – 2 septembre 2021
Le Conseil fédéral a annoncé, le 26 mai 2021, que les conditions nécessaires à la signature de l’accord institutionnel n’étaient […]
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Renforcement de la sécurité intérieure avec le protocole entre la Suisse et l’UE sur l’accès à Eurodac à des fins répressives
Jessica Belmonte – 12 mai 2020
Le 4 février 2020, un protocole a été conclu entre l’Union européenne, la Confédération Suisse, et la Principauté de Liechtenstein […]
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Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic – 5 février 2018
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur l’obtention […]
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Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen
Elisabet Ruiz Cairó – 30 janvier 2018
Pour l’ambassadeur de l’Union européenne à Berne, M. Michael Matthiessen « Après trois années difficiles, 2017 a été une année […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
David Trajilovic – 2 octobre 2017
Récemment élu par le Parlement fédéral, le 20 septembre 2017, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis, chargé du Département fédéral […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic – 29 mai 2017
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2017, le Tribunal fédéral a dû trancher d’un cas portant sur l’exception de […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Enfin, la mise en place du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative RASA « sortons de l’impasse »
David Trajilovic – 9 janvier 2017
En octobre 2016, le Conseil fédéral avait décidé d’opposer un contre-projet direct à l’initiative RASA « sortons de l’impasse ». Cette initiative […]